Augmentation considérable des communications de soupçons
En 2023, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a reçu 11 876 communications de soupçons, soit +56 % par rapport à 2022. À titre de comparaison, les communications de soupçons ont augmenté en moyenne de 20 à 30 % par an au cours de la dernière décennie. Cette augmentation significative est due à plusieurs facteurs. D'une part, les intermédiaires financiers sont plus sensibilisés et ont développé une conscience accrue du thème du blanchiment d'argent. Les sanctions pénales en cas de violation de l'obligation de communiquer ont été renforcées. Les sociétés d'audit, mais aussi les instances de contrôle internes, ont tendance à évaluer plus sévèrement le respect des prescriptions prudentielles en matière de blanchiment d'argent. D'autre part, les modifications législatives, notamment en ce qui concerne la définition des soupçons fondés, et les progrès dans le domaine de la numérisation (par exemple, l’amélioration de la surveillance des transactions et des outils d'analyse internes) ont également eu un impact.
En 2023, le MROS a transmis 866 communications aux autorités de poursuite pénale. Cela signifie qu'environ 7,3% des communications ont été transmises. Cela correspond à une baisse de près de 30% par rapport à l'année précédente. L'une des raisons de cette baisse est la stratégie du MROS, qui consiste à adopter une approche basée sur les risques.
Orientation du MROS - développement de l'« approche basée sur les risques »
En raison de l'augmentation drastique des communications de soupçons et du volume des rapports, le Bureau de communication n'est plus en mesure d'analyser et de traiter toutes les informations avec le même degré de détail qu'il y a cinq ou dix ans. Par conséquent, le MROS s'est vu contraint de fixer des priorités et des points forts.
Depuis 2020, les communications de soupçons reçues sont classées par catégorie de risque au moyen d'une « matrice de triage », classées par ordre de priorité, puis analysées sur la base de cette classification avec différents degrés d'importance. Le Bureau de communication se concentre sur la lutte contre la grande criminalité - l'accent est mis sur le crime organisé, le financement du terrorisme et certaines formes de criminalité économique. Ce faisant, le MROS s'oriente également sur les stratégies des autorités de poursuite pénale, opère en fonction des résultats et tient compte des risques potentiels de réputation pour la place financière suisse.
Les analyses effectuées par le MROS dans ce domaine vont en profondeur et sont plus complexes. En 2023, le MROS a transmis 43% de cas supplémentaires au Ministère public de la Confédération par rapport à l'année précédente ; en revanche, le volume des cas transmis aux autorités cantonales de poursuite pénale est en baisse, à l'exception du Ministère public du canton de Genève.
Problématique de l'approche basée sur les risques
Le fait est que la part des communications de soupçons qui peuvent être analysées en profondeur diminue constamment en raison de l'augmentation continue du volume des rapports. En 2023, seule une déclaration sur cinq a été analysée en profondeur. Les 80 % de communications de soupçons restantes ont été traitées de manière moins approfondie ou à l'aide de méthodes d'analyse globales (p. ex. méthodes de clustering).
Avec l'augmentation des communications de soupçons, le risque que des cas importants de blanchiment d'argent ne soient pas découverts augmente. Le Bureau de communication s'efforce d'augmenter sa cadence de traitement et son efficacité. Les facteurs limitatifs à cet égard sont des ressources humaines limitées, un soutien technique encore insuffisant et une qualité des données inégale.
La qualité fluctuante des données lors de la réception des communications et des informations des intermédiaires financiers représente le plus grand défi pour le bureau de communication et un obstacle décisif à une analyse efficace. C'est donc dans le domaine de la qualité des données que réside le plus grand potentiel d'amélioration de l'efficacité. L'introduction prévue de l'art. 23 al. 7 LBA dans le cadre de la révision en cours de la LBA revêt donc une importance capitale pour le MROS. L'Office fédéral de la police Fedpol serait habilité à prescrire dans une ordonnance technique sous quelle forme et dans quel format (standard de données) les données doivent être livrées.
Conclusion
L'augmentation drastique des communications de soupçons due à la sensibilisation accrue des intermédiaires financiers, à des prescriptions légales plus strictes et à l'amélioration des systèmes de surveillance numériques place le MROS devant des défis considérables. Pour gérer efficacement le volume croissant des communications tout en réduisant efficacement le risque de blanchiment d'argent, il est indispensable d'augmenter les ressources en personnel et d'améliorer la qualité des données ou d'introduire des formats de données standardisés pour les communications. L'adaptation prévue de la loi permettrait d'accroître l'efficacité en matière de qualité des données et de garantir ainsi une analyse approfondie malgré l'augmentation du volume des déclarations. Enfin, cette mesure contribue de manière significative à la protection et à la stabilité de la place financière suisse. Elle constitue donc un élément clé de la stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent et de préservation de l'intégrité du système financier.