Le 28 février 2024, le Groupe de Coordination contre le Blanchiment d'argent et le Financement du terrorisme (GCBF) a publié les dernières conclusions sur les risques des «actifs virtuels» (AVs) dans la dernière Évaluation Nationale des Risques (NRA) (vers le communiqué de presse du Conseil fédéral).
Situation initiale
Au cours de la dernière décennie, les AVs sont passés d’une activité de niche à un phénomène de masse qui influence le système financier traditionnel. Le nombre de Prestataire de Services d'Actifs Virtuels (PSAV), c'est-à-dire les intermédiaires financiers offrant des services liés aux AVs, ne cesse d’augmenter, et l'utilisation de ces actifs se répand tant parmi les entreprises que les particuliers. Cependant, ce système de paiement présente également un potentiel important pour des activités criminelles. Les AVs sont détournés à des fins illégales variées, allant du vol et de la fraude aux formes les plus graves de criminalité internationale, comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cela pose des défis majeurs à tous les acteurs engagés dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Risques identifiés
Depuis le dernier rapport de la NRA en 2018, l’influence et l’importance des AVs ont fondamentalement changé. Aujourd'hui, le MROS reçoit quotidiennement des déclarations de soupçons liées à l’AV et a pu faire les constatations suivantes liées à ce sujet:
- En Suisse, le nombre d’intermédiaires financiers exerçant des activités PSAV a considérablement augmenté, passant de moins de dix en 2018 à plus de 204 fin 2022.
- L'acceptation et l'utilisation des AVs pour les paiements dans les domaines du commerce, des services et des investissements ne cessent d'augmenter, tant du côté des particuliers que de celui des entreprises.
- On observe une augmentation de l’utilisation criminelle des AVs dans toute la Suisse et dans le monde, et les types d’infractions se sont également nettement diversifiés. En 2022, le montant des dommages causés par les AVs s'élevait en Suisse à deux chiffres, alors qu'en 2007 il s'élevait encore à environ 7 millions de francs. Les AVs sont désormais utilisés comme norme pour certains délits, tels que la fraude à l'investissement ou les ransomwares.
- Ces dernières années, les intermédiaires financiers suisses ont de plus en plus identifié des transactions suspectées de BC/FT utilisant des AVs dans les comptes qu'ils gèrent. Cela a révélé, entre autres, des liens avec des Personnes Politiquement Exposées (PEP), des scandales de corruption internationaux, des groupes transnationaux dans le domaine du crime organisé ou des acteurs de l’état.
Facteurs de réduction des risques
Selon le rapport actuel de la NRA, les facteurs suivants contribuent à réduire les risques mentionnés:
- La coopération internationale dans les enquêtes sur les AVs démontre qu'un renforcement des recherches et des mesures de suspension et de confiscation des AVs peuvent contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- La consolidation du marché et les grands échanges cryptographiques ont renforcé leurs mesures de conformité, renforçant le système de défense mondial.
- Les blockchains sont par nature plus transparentes que les systèmes de paiement traditionnels, ce qui conduit à une meilleure traçabilité des AVs. Donc, les outils d’analyse de la blockchain peuvent identifier et suivre donc plus facilement les activités suspectes.
- Enfin, du côté de la Suisse, l’élargissement de la définition de l’intermédiation financière dans le secteur des AVs contribue à élargir la portée de la loi sur le blanchiment d’argent. Cela comble les lacunes des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mesures proposées
Le GCBF propose quatre mesures pour renforcer le système actuel de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur de l’AV:
- Améliorer le niveau de données et de connaissances sur le secteur AV en Suisse.
- Promouvoir un comportement de reporting proactif de la part des intermédiaires financiers avec l’activité PSAV.
- Fournir une capacité et des ressources suffisantes pour le contrôle pour les AVs.
- Renforcer la coopération internationale.
Conclusion
Les nouvelles possibilités technologiques offertes par les AV présentent à la fois des opportunités et des risques en matière de contrôle. Ceux-ci sont principalement liés aux propriétés des AVs et peuvent modifier considérablement le paysage des risques en fonction de l’orientation des développements futurs. Il est donc important que la Suisse reconnaisse les risques posés par les AVs et prenne des mesures efficaces pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L'importance des AVs dans le secteur financier ne cesse de croître et impose à la Suisse la tâche de pouvoir lutter de manière adéquate contre les mécanismes associés et l'incidence croissante des activités criminelles.