Radar réglementaire - édition d'automne 2024

Développements récents dans le secteur des services financiers

Nous surveillons et commentons en permanence les sujets clés pour vous. Vous découvrirez dans les temps les dernières actualités sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la finance durable, la numérisation, la protection des investisseurs et la gestion des risques, ainsi que les nouvelles du marché financier suisse, dans notre bulletin d'information. Avec le «Radar Réglementaire», vous aurez un aperçu de nos publications et pourrez accéder à tous les articles d’un simple clic.
 

L'édition d'automne 2024

Avec l’introduction des paiements instantanés en août 2024, le marché financier suisse fait face à de nombreux changements. Cette nouvelle technologie nécessite notamment une adaptation des concepts de surveillance des transactions et influencera les processus internes des banques et le comportement des utilisateurs. De plus, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) souligne dans sa notification de surveillance 01/2024 les exigences accrues en matière de gestion des risques dans le contexte de l'externalisation.

Dans le domaine de la numérisation, l’intelligence artificielle (IA) reste au centre des préoccupations. Avec le règlement sur l'IA de l'UE, il existe désormais un premier cadre réglementaire complet pour la gestion de l'intelligence artificielle. Il est aussi important de noter que les entreprises suisses peuvent également être soumises aux règles de l'UE. La FINMA a aussi abordé ces points dans son dernier rapport sur les risques et a précisé ses attentes vis-à-vis des institutions financières concernant l'IA. L’IA permet de gagner en efficacité en transformant les processus traditionnels et en élargissant les fonctionnalités des systèmes existants, entraînant ainsi des évolutions dans le domaine de la conformité.

Les «Actifs Virtuels» (AVs) ouvrent de nouvelles possibilités, mais présentent également un risque considérable en raison de leur potentielle utilisation dans des activités criminelles et en particulier dans le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Étant donné que leur importance dans le secteur financier continuera d’évoluer, il est crucial d'élargir les dispositifs de prévention du blanchiment d'argent en conséquence. Le groupe de coordination pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) a élaboré un ensemble de mesures à cet effet. De plus, la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent en introduisant un registre fédéral des ayants droit économique. La procédure de consultation sur le projet de loi a été conclue en novembre 2023, et les cantons, partis et associations d'intérêts ont soumis leurs avis sur le projet de loi. Des critiques ont été prononcées, notamment concernant les règles d'accès au registre, ainsi que la nécessité d'ajustements et de restrictions dans la conception de la loi.

Dans le domaine de la protection des investisseurs, comme le démontre le contexte national et international, la réglementation continue d’être étendue et renforcée. Une nouvelle circulaire de la FINMA vise à clarifier les obligations de conduite en vertu de la LSFin/OSFin. Plus précisément, il s'agit de préciser les obligations de transparence et de clarifier les questions d'interprétation. Le projet s'est poursuivi jusqu'à mi-juillet 2024. De plus, l'importance des agences de notation en tant qu’élément de protection des investisseurs est démontrée par leur influence sur les marchés financiers. Les amendes récemment imposées par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour violation des dispositions légales montrent la détermination à lutter contre les infractions aux règles.

Le domaine de la finance durable (Sustainable Finance) annonce également de nombreuses nouveautés. Il est prévu que les dispositions de la nouvelle circulaire de la FINMA intitulé « Risques financiers liés à la nature » entrent en vigueur le 1er janvier 2025. L'objectif est de garantir une gestion adéquate de ces risques par les institutions financières. De plus, les entreprises sont désormais tenues de se conformer aux obligations de reporting non financier selon l'article 964a du Code des Obligations (CO), en vigueur depuis 2023. Les premières expériences montrent que l'effort et la complexité ont été parfois sous-estimés par les auteurs des rapports, et les exigences réglementaires continueront d'augmenter à mesure que la Suisse s'alignera sur les normes internationales.

En ce qui concerne la gestion des risques, une attention particulière est également portée aux risques liés à la cybersécurité. La FINMA souligne dans sa notification de surveillance 03/2024 l'importance d'une gestion appropriée des risques liés à la menace des cyberattaques. Cette menace est en constante évolution. De plus, la FINMA attire l'attention sur les potentielles failles de sécurité. Par ailleurs, une analyse approfondie de la crise de Credit Suisse a permis de faire des constatations importantes concernant les lacunes existantes dans le dispositif « Too-Big-To-Fail ». Le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité bancaire illustre les différents besoins et les mesures appropriées pour renforcer la résilience du système bancaire suisse.

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Marché financier suisse Numérisation Lutte contre le blanchiment d’argent 

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