Les impacts du Règlement européen sur l'IA dans le secteur financier
Le 1er août 2024 est entrée en vigueur la règlementation européenne 2024/1689, également connue sous le nom de Règlement sur l'IA de l'UE ou EU AI Act. Sa publication au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2024 marque une étape importante dans la régulation de l'intelligence artificielle. Ce règlement constitue le premier cadre réglementaire mondial complet pour l'utilisation de l'IA et aura des répercussions importantes non seulement au sein de l'UE, mais également au-delà.
Les entreprises qui commercialisent ou utilisent des systèmes d'IA au sein de l'UE devront se conformer aux exigences du règlement. Cela inclut, entre autres, les prestataires de services financiers qui opèrent dans un environnement très réglementé et qui peuvent s'attendre à une surveillance accrue de la part des autorités de régulation. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a déjà identifié les implications à long terme de l'IA comme un risque stratégique dans son rapport sur les risques de novembre 2023 et prévoit d'examiner en détail l'utilisation des systèmes d'IA par les institutions sous sa surveillance.
Compétences en IA : Une exigence souvent négligée
Un aspect central mais souvent sous-estimé du règlement est l'obligation de formation en intelligence artificielle appelée AI Literacy, soit « alphabétisation en IA », stipulée à l'article 4. Les fournisseurs et les utilisateurs de systèmes d'IA doivent veiller à ce que leurs employés possèdent un niveau suffisant de compétence en IA. Dans le cas contraire, des formations peuvent être proposées. Ces formations doivent non seulement transmettre des connaissances techniques, mais aussi une compréhension des risques et des impacts liés à l'utilisation de l'IA.
L’AI Literacy inclut entre autres l'application correcte des éléments techniques pendant la phase de développement d'un système d'IA, les mesures de minimisation des risques pendant son utilisation, l'interprétation appropriée des résultats ainsi que la compréhension des impacts sur les personnes concernées qu’ont les décisions basées sur l'IA. Ces exigences de formation s'appliquent non seulement aux systèmes à haut risque, mais également à ceux considérés comme moins risqués.
Importance pour le marché financier suisse
Les attentes formulées par la FINMA en matière de gouvernance, de fiabilité, de transparence et d’égalité de traitement reflètent les nouvelles dispositions du règlement européen sur l’IA et devraient s’établir comme des Best Practice en Suisse. Les entreprises financières doivent désormais examiner et adapter en urgence leurs processus internes et leurs systèmes en conformité avec les nouvelles réglementations. La mise en œuvre de l’AI Literacy constituera un pas crucial pour satisfaire aux exigences réglementaires et maintenir la confiance des clients et des autorités de régulation.
Les établissements financiers doivent se préparer aux nouvelles exigences et veiller à ce que leurs employés acquièrent les compétences nécessaires. Ceci permettra aux entreprises concernées d’éviter de potentielles sanctions et de consolider leur position sur un marché de plus en plus réglementé.