Radar réglementaire - édition hivernale

Développements actuels dans le secteur des services financiers

Nous suivons et commentons en permanence des thèmes clés sélectionnés pour vous. Dans notre newsletter, vous découvrirez les dernières innovations dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d'argent, de la finance durable, de la numérisation, de la protection des investisseurs et de la gestion des risques, ainsi que les dernières nouvelles sur la place financière suisse. Le Radar réglementaire vous donne un aperçu de nos publications et vous pouvez accéder à tous les articles en un seul clic.
 

Édition hivernale 2024

En matière de protection des investisseurs, les risques encourus par les propriétaires de titres en cas de faillite d'une banque sont de plus en plus évidents. Les restrictions temporaires d'accès à leurs titres peuvent entraîner des pertes de valeur et de taux de change pour les investisseurs incapables d'intervenir activement sur les marchés. D'autres risques, par exemple en cas de dépôts auprès de dépositaires tiers, notamment à l'étranger, peuvent entraîner des retards dans l'attribution et la restitution des titres. La FINMA prévoit également une nouvelle circulaire pour formaliser sa pratique de longue date de la surveillance consolidée, afin de garantir une application uniforme des normes de la loi sur les banques (LB) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et de répondre plus efficacement aux questions d'interprétation récurrentes. La circulaire vise à clarifier le champ d'application de la consolidation et le contenu de la surveillance au niveau du groupe, ce qui peut conduire à une surveillance plus stricte du groupe, en particulier pour les groupes financiers de petite taille.

En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent, l'importance de l'obligation de communiquer selon l'art. 9 LBA a augmenté par rapport au droit de communication selon l'art. 305ter CP, ce qui se traduit par une augmentation des communications obligatoires de 62,8% à 70,4% en 2023. Cette évolution résulte d'un abaissement du seuil de suspicion pour l'obligation de communiquer ; un simple doute suffit désormais. Au total, le nombre de communications de soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a augmenté de 56 % en 2023 par rapport à l'année précédente, ce qui représente un défi considérable. Pour que le MROS puisse faire face à cette augmentation et réduire efficacement le risque de blanchiment d'argent, il est urgent de disposer de ressources humaines supplémentaires et d'améliorer la qualité des données. En outre, l'introduction de formats de données uniformes est décisive pour garantir une analyse approfondie même en cas d'augmentation des communications et pour protéger l'intégrité de la place financière suisse.

Dans le domaine de la numérisation, la mise en œuvre de la Travel Rule place les intermédiaires financiers du secteur de la crypto devant des défis à plusieurs niveaux, notamment en ce qui concerne l'infrastructure technologique, la protection des données et les réglementations transnationales. Pour répondre aux exigences, les entreprises misent sur des outils d'analyse de la chaîne de blocs, des coopérations avec des experts en matière de conformité et des investissements dans des solutions de stockage de données sécurisées, tandis que les innovations futures dans le domaine des identités numériques pourraient offrir des solutions prometteuses. Par ailleurs, la Banque nationale suisse (BNS) a lancé en décembre 2023 la troisième phase du projet Helvetia afin de tester un franc numérique pour les établissements financiers. Le projet Helvetia III démontre que la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) interbancaire (ou dite « de gros ») est un instrument efficace pour transférer les avantages découlant des règlements en monnaie centrale vers un système financier tokenisé, tout en préservant la stabilité financière en réduisant les risques.

Par ailleurs, la législation européenne sur l'intelligence artificielle est entrée en vigueur le 1er août 2024. Ce premier ensemble complet de règles relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le monde a des répercussions importantes sur les entreprises qui distribuent ou utilisent des systèmes d'IA dans l'UE. La FINMA a élaboré des directives sur la gouvernance, la fiabilité, la transparence et l'égalité de traitement qui sont conformes aux principes clés du nouveau règlement de l'UE sur l'IA. Dans ce contexte, les entreprises financières suisses sont invitées à examiner leurs processus internes et la littératie en matière d'IA de leurs collaborateurs afin de satisfaire aux exigences réglementaires et de maintenir leur compétitivité. Compte tenu du grand nombre de nouveautés importantes et de domaines de développement orientés vers l'avenir sur la place financière suisse, on peut en outre ajouter que l'introduction d'un droit suisse des trusts s'accompagnerait de vastes adaptations juridiques et d'une modification du paysage fiscal. Malgré les avantages économiques potentiels et l'intérêt des prestataires de services financiers, l'intégration dans le système juridique existant et le développement d'un traitement fiscal acceptable seraient des projets complexes.