Premières expériences
Depuis 2023, de nombreuses entreprises doivent produire des rapports sur les aspects non financiers, en mettant particulièrement l'accent sur la durabilité. À partir de 2024, elles devront également se conformer aux exigences de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Face à l'augmentation des exigences, les auteurs de rapports se concentrent sur la conformité, car répondre à ces exigences représente déjà un défi considérable pour de nombreuses entreprises. De plus, les objectifs de durabilité ont été réduits pour éviter les risques de greenwashing, comme ceux qui pourraient découler du non-respect des objectifs fixés.
Il arrive fréquemment que le temps requis pour mettre en œuvre les nouvelles obligations de rapport selon l'article 964a Code des Obligations (CO) soit sous-évalué. En conséquence, les défis liés à ces nouvelles exigences doivent être abordés en parallèle des tâches existantes. Il y a également les différences de réglementation entre la Suisse et l'étranger qui compliquent le respect des prescriptions. L'intégration de ces exigences dans les processus existants est cruciale, mais obtenir et valider les données nécessaires se révèle souvent difficile. Le principe de la double matérialité peut être particulièrement exigeant.
Selon ce principe, un sujet doit figurer dans le rapport non-financier d'une entreprise s'il présente un impact financier potentiel sur l'entreprise (matérialité financière, perspective outside-in) ou si les activités de l'entreprise ont un impact significatif sur l'environnement et la société (matérialité de l'impact, perspective inside-out). Cela inclut à la fois les opportunités et les risques. En conséquence, si un sujet est jugé important selon l'une des deux perspectives, il doit être inclus dans le rapport non-financier.
Afin de répondre aux différentes attentes et d'assurer l'utilité des rapports, l'intégration des parties prenantes comme fournisseurs d'informations est essentielle pour analyser la matérialité et remplir les obligations de diligence. Ceux qui suivent des directives internationales telles que CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou la GRI (Global Reporting Initiative) doivent également décrire comment ils intègrent les parties prenantes dans leurs rapports.
Perspectives
Les réglementations de l'UE sont souvent adoptées en Suisse avec un certain décalage, ajoutant ce qu'on appelle un « Swiss Finish ». Selon la consultation du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé d'harmoniser le rapport de durabilité avec les directives internationales. Il y aura désormais des exigences pour un plus grand nombre d'entreprises et une obligation de contrôle par un organe de révision ou un organisme d'évaluation de la conformité. Ainsi, les rapports financiers et non financiers devront être regroupés en un seul rapport intégré, comme c'est déjà le cas dans l'UE avec la CSRD. Par exemple, pour les établissements financiers suisses, la nouvelle circulaire de la FINMA sur les « Risques financiers liés à la nature » entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Conclusion
L'augmentation de la réglementation et le renforcement des exigences présentent divers défis pour les entreprises. Ces règles sur le reporting non financier concernent également celles qui, bien qu'elles ne soient pas directement soumises à ces obligations, doivent répondre indirectement aux attentes de leurs parties prenantes à travers la chaîne d'approvisionnement (par exemple, en fournissant des données pour le calcul des indicateurs de durabilité). La charge de travail qui en résulte ne doit pas être sous-estimée. Avec l'introduction prévue de l'obligation de contrôle à moyen terme par le Conseil fédéral, le développement ou la professionnalisation du reporting non financier devient un aspect crucial. Une gestion d'entreprise durable est ainsi essentielle pour une bonne gouvernance.